Economie : le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.5%
Politique : dernières actions de l'USPI sous la coupole fédérale
Politique : le Conseil fédéral renonce à réviser la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE ou Lex Koller)
Politique : Réduction des zones à bâtir prévue par le droit fédéral - motion déposée par M. Nantermod afin que les propriétaires soient indemnisés
Politique : USPI Suisse rejette le projet de révision de l'Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux
Association : cas de tricherie à l'examen de brevet de gérant
Annexe : lettre
Politique : réponse du Conseil fédéral suite à l'interpellation de Nantermod portant sur le projet de 2ème révision de la LAT
Economie : le taux hypothécaire de référence reste à 1.5%
Séminaire : actualité fiscalité immobilière
Programme
Juridique : annonce des postes vacants auprès des ORP
Annexe du SECO
Politique : relevé actualisé de la part des résidences secondaires dans les communes
Annexe
Juridique : Protection des données
Politique : interpellation de M. Nantermod demandant au CF s'il entend interrompre le projet de révision de 2ème révision de la LAT
Politique : de nouvelles déductions fiscales pour les propriétaires fonciers dès 2020
Annexe 1
Annexe 2
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