USPI Infos

1. Formation : Recherche d’un représentant USPI Suisse dans la sous-commission développeur de la CSEEI

2. Politique : Le Conseil fédéral a décidé de lever le gel des classements en zone à bâtir du canton de Schwyz

3. Juridique : Le Tribunal fédéral a jugé que l'exigence de notification d'un échelon sur formule officielle n'est pas justifiée

Annexe

4. Taux hypothécaire : baise à 1.25%

5. Formation : Recherche d'un représentant USPI dans la sous-commission expert en estimations immobilières

6. Politique : dépôt d'un postulat de Ph. Nantermod

7. Santé : coronavirus mesures à prendre

Santé : annexe (règles d'hygiène)

Santé : nouvelles mesures (coronavirus)

Santé : ordonnance (coronavirus)

Santé : RHT (coronavirus)

Santé : nouvelles mesures - 27 mars (coronavirus)

Santé : modifications du 27 mars de l'ordonnance 2 COVID-19

Santé : nouvelle teneur de l'ordonnance 2 COVID-19

Santé : annexe - ordonnance COVID bail à loyer et bail à ferme

8. Economie : dispositif d'octroi de crédit aux entreprises en difficulté suite au coronavirus

Annexe - Ordonnance sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires coronavirus

Annexe - note explicative du Centre Patronal sur l'octroi de crédit

9. Economie : Désactivation du volant anticyclique de fonds propres

10. Juridique : Avis de droit pour les demandes de baisse de loyers

Annexe : Avis de droit FRI Covid-19 paiement des loyers

11. Politique : Relevé actualisé de la part des résidences secondaires dans les communes

Annexe : Tableau des communes ayant atteint 20% résidences secondaires

 

 

 

 

 

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