USPI Infos

USPI INFO 1
Formation : Recherche d’un représentant USPI Suisse dans la sous-commission développeur de la CSEEI

USPI INFO 2
Politique : Le Conseil fédéral a décidé de lever le gel des classements en zone à bâtir du canton de Schwyz

USPI INFO 3
Juridique : Le Tribunal fédéral a jugé que l'exigence de notification d'un échelon sur formule officielle n'est pas justifiée

Annexe

USPI INFO 5
Taux hypothécaire : baise à 1.25%

USPI INFO 8
Politique : dépôt d'un postulat de Ph. Nantermod

USPI INFO 9
Santé : coronavirus mesures à prendre

Santé : annexe (règles d'hygiène)

USPI INFO 10
Santé : nouvelles mesures (coronavirus)

Santé : ordonnance (coronavirus)

Santé : RHT (coronavirus)

USPI INFO 11
Santé : nouvelles mesures - 27 mars (coronavirus)

Santé : modifications du 27 mars de l'ordonnance 2 COVID-19

Santé : nouvelle teneur de l'ordonnance 2 COVID-19

Santé : annexe - ordonnance COVID bail à loyer et bail à ferme

USPI INFO 12
Economie : dispositif d'octroi de crédit aux entreprises en difficulté suite au coronavirus

Annexe - Ordonnance sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires coronavirus

Annexe - note explicative du Centre Patronal sur l'octroi de crédit

USPI INFO 13
Economie : Désactivation du volant anticyclique de fonds propres

USPI INFO 14
Juridique : Avis de droit pour les demandes de baisse de loyers

Annexe : Avis de droit FRI Covid-19 paiement des loyers

USPI INFO 15
Politique : Relevé actualisé de la part des résidences secondaires dans les communes

Annexe : Tableau des communes ayant atteint 20% résidences secondaires

USPI INFO 16
Economie : Appel au dialogue et à la transaction et modèle de convention s'agissant des loyers des locaux commerciaux

Annexe : modèle de convention

USPI INFO 17
Santé et économie : Coronavirus - Assouplissement des mesures décidées par le CF

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4 - ordonnance

USPI INFO 18
Rectificatif - fermeture maintenue des réceptions des agences immobilières

Annexe 1
Annexe 2 - AG

USPI INFO 19
Juridique et économie : plan de protection pour les agences immobilières

USPI INFO 20
Politique : Le CF a décidé de lever le gel des classements en zone à bâtir pour le canton de GE

USPI INFO 21
Politique et juridique : Le CF a décidé de modifier l'OBLF s'agissant des contrats e performance énergétique

Annexe- modification OBLF

USPI INFO 22
Formation : nouveauté dans l'apprentissage d'employé de commerce branche fiduciaire/immo

Annexe

USPI INFO 23
Politique : Pas d'accord des Chambres fédérales pour les loyers commerciaux et pas de prolongation de l'ordonnance sur l'atténuation des effets du coronavirus sur les baux à loyer et à ferme

USPI INFO 24
Santé et économie : Coronavirus - Assouplissement des mesures décidées par le CF (8 mai)

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5

USPI INFO 25
Juridique : Fin de la force obligatoire pour le contrat-cadre romand de baux à loyer

USPI INFO 26
Santé et économie : Assouplissement décidé par le CF sur la tenue des manifestations privées telles que assemblées de PPE

Annexe 1
Annexe 2

USPI INFO 27
Economie : le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.25%

USPI INFO 28
Politique : atteinte à la garantie de la propriété et liberté contractuelle

USPI INFO 29
Santé et économie : assouplissement des mesures de protection décidées par le CF

Annexe 1
Annexe 2

USPI INFO 30
Politique : le CF a approuvé la partie urbanisation du plan directeur cantonal d'Obwald et levé le gel des zones à bâtir

USPI INFO 31
Association : Assemblée des délégués USPI Suisse

USPI INFO 32
Politique : non à la loi Covid-19 sur les loyers commerciaux

Annexe

USPI INFO 33
Politique : Prolongations de l'article 27 Ord. 3 Covid-19 et interdiction des manifestations de plus de 1000 personnes (20 août)

Annexe 1
Annexe 2

USPI INFO 34
Economie : le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.25%

USPI INFO 35
Politique : Prolongation de l'article 27 Ord. 3 Covid-19 et autorisation des manifestations de plus de 1000 personnes

Annexe 1
Annexe 2

USPI INFO 36
Economie : Hausse continue des logements vacants en Suisse

Annexe

USPI INFO 37
Association : nouveau site internet de sous-location

USPI INFO 38
Politique : rapport fédéral relatif au monitoring des loyers commerciaux

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3

USPI INFO 39
Politique : soutien de l'USPI Suisse au référendum contre la loi sur le CO2

Annexe

USPI INFO 40
Santé : nouvelles mesures du CF pour lutter contre le COVID-19 - 19 octobre

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3

USPI INFO 41
Santé : nouvelles mesures du CF pour lutter contre le COVID-19 - 28 octobre

Annexe 1 - ordonnance
Annexe 2

USPI INFO 42
Manifestation: séminaire en fiscalité immobilière
Programme

USPI INFO 43
Juridique : changement de jurisprudence du TF en matière de loyer initial admissible
Annexe - arrêt

 

 

 

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