USPI INFO N°18

Politique : deux initiatives déposées par Ph. Nantermod visant à resserrer l'application des art. 269 et 270 (CO) relatifs au droit du bail aux cas de pénurie

USPI INFO N°17

Politique : révision du droit du mandat

USPI INFO N° 16

Economie : le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.5%

USPI INFO N°15

Juridique : projet de nouvelle loi fédérale sur la protection des données

USPI INFO N° 14

Economie : Baisse des taux de TVA dès le 1er janvier 2018

USPI INFO N°13

Juridique: activités immobilières soumises à la loi sur le blanchiment d'argent

Annexe : note de l'ARIF

USPI INFO N°12

Economie: le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.5%

USPI INFO N°11

Juridique : Modifications du lieu d'imposition des commissions de courtage dès le 1er janvier 2019

USPI INFO N°10

Politique : L'USPI Suisse s'oppose au deuxième projet de deuxième révision de la loi fédérale d'aménagement du territoire (LAT)

USPI INFO N° 9

Politique : dernières actions de l'USPI Suisse sous la coupole fédérale

USPI INFO N° 7

Economie : le taux hypothécaire de référence baisse à 1.5%

USPI INFO N° 6

Politique : OUI à la révision de la loi sur l'énergie le 21 mai prochain

USPI INFO N° 5

Politique : Première parution des inventaires communaux des résidences secondaires
Annexe

USPI INFO N° 4

Nouvelle associative : le site internet de l'USPI fait peau neuve

USPI INFO N° 3

Economie : le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.75%

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