Politique : deux initiatives déposées par Ph. Nantermod visant à resserrer l'application des art. 269 et 270 (CO) relatifs au droit du bail aux cas de pénurie
Politique : révision du droit du mandat
Economie : le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.5%
Juridique : projet de nouvelle loi fédérale sur la protection des données
Annexe 1
Annexe 2
Economie : Baisse des taux de TVA dès le 1er janvier 2018
Juridique: activités immobilières soumises à la loi sur le blanchiment d'argent
Annexe : note de l'ARIF
Economie: le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.5%
Juridique : Modifications du lieu d'imposition des commissions de courtage dès le 1er janvier 2019
Politique : L'USPI Suisse s'oppose au deuxième projet de deuxième révision de la loi fédérale d'aménagement du territoire (LAT)
Politique : dernières actions de l'USPI Suisse sous la coupole fédérale
Economie : le taux hypothécaire de référence baisse à 1.5%
Politique : OUI à la révision de la loi sur l'énergie le 21 mai prochain
Politique : Première parution des inventaires communaux des résidences secondairesAnnexe
Nouvelle associative : le site internet de l'USPI fait peau neuve
Economie : le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.75%
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