Liens
1) Données juridiques et techniques
- Indice suisse des prix à la consommation (indice total, valeurs mensuelles)
- Indice suisse des prix à la consommation (base décembre 2005)
- Indice suisse des prix à la consommation (autres bases d’indice)
- Le calculateur du renchérissement (pour calculer le renchérissement pendant une période donnée)
- Constitution fédérale, article 109
- Code des obligations, articles 253 à 304 CO
- Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)
- Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (loi sur le logement, LOG)
- Ordonnance encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (ordonnance sur le logement, OLOG)
- Loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP)
- Contrat-cadre de bail à loyer pour la Suisse romande
- Loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
- Ordonnance sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale (OCBD)
- Institut suisse du droit national et international de la construction de l'Université de Fribourg
2) Membres de l’USPI
- Union suisse des professionnels de l'immobilier Fribourg - USPI Fribourg
- Union suisse des professionnels de l'immobilier Genève - USPI Genève
- Union suisse des professionnels de l'Immobilier Neuchâtel - USPI Neuchâtel
- Union suisse des professionnels de l'Immobilier Valais - USPI Valais
- Union suisse des professionnels de l'immobilier Vaud - USPI Vaud
3) Organes de l’USPI
4) Associations partenaires
- Centre Patronal, l'organisation économique qui héberge le secrétariat de l'USPI et de ses organes
- Fédération romande immobilière, l’association romande des propriétaires fonciers
- Fédération internationale des professions immobilières
- Fédération internationale des professions immobilières, section suisse
- Schweizerischer Hauseigemtümerverband (HEV)
L'association suisse alémanique des propriétaires - Association des investisseurs immobiliers
- Association suisse des évaluateurs immobiliers (SIV)